CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – AGENCE ED DIGITAL
Dernière mise à jour : 04 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site https://agence-ed-digital.com/ et l’utilisent.
- Acceptation des CGU
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
- Accès au site
L’accès au site est :
gratuit, hors frais de connexion et de matériel nécessaires à l’utilisation d’internet ;
en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou difficulté d’accès au site.
- Description des services
Le site permet notamment :
de consulter des informations sur les prestations proposées par Agence ED Digital (communication, graphisme, web, réseaux sociaux, etc.) ;
de prendre contact via un formulaire de contact ou par e-mail ;
de consulter des réalisations et contenus éditoriaux (texte, visuels, exemples de projets…).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.
- Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
ne pas porter atteinte à l’ordre public ;
ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes ou contraires à la décence ;
ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, tentative de piratage, envoi massif de messages, etc.) ;
ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou autres éléments malveillants.
En cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement illégal, l’éditeur se réserve le droit de :
restreindre ou suspendre l’accès au site ;
engager toute action nécessaire, notamment civile ou pénale.
- Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus (reproduction, représentation, modification, diffusion) est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
- Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, e-mail).
Les conditions de traitement de ces données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des utilisateurs, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
- Liens hypertextes
L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site.
De même, l’éditeur n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son site depuis d’autres sites.
- Responsabilité
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d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
- Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, rendant impossible l’accès au site ou l’exécution de ses obligations.
- Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la navigation de l’utilisateur.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Élodie DEVAIRE (sous réserve des règles de compétence d’ordre public).